Documents utiles

Pour faciliter vos démarches, le cabinet Rudelle & Le Bigot met à votre disposition les principaux documents nécessaires à la préparation de votre dossier.

Vous pouvez télécharger les formulaires et listes de pièces utiles, puis les compléter ou les réunir avant votre rendez-vous ou au cours de votre procédure.

documents

Attestation article 202

Vous devez transmettre une attestation dans le cadre de votre dossier ?
Ce modèle permet à un proche, un témoin ou une personne concernée par votre situation de rédiger une attestation conforme aux exigences attendues.

Liste des pièces pour l’aide juridictionnelle

Cette liste vous permet d’identifier les justificatifs à réunir pour préparer votre demande d’aide juridictionnelle : identité, ressources, charges, situation familiale et éléments liés à votre dossier.

Dossier d’aide juridictionnelle

Le dossier d’aide juridictionnelle vous permet de solliciter une prise en charge totale ou partielle de vos frais de procédure, selon votre situation financière.

Déclaration sur l’honneur

Cette déclaration vous permet de présenter votre situation financière et patrimoniale dans le cadre d’une procédure de divorce, notamment en cas de demande de prestation compensatoire : ressources, revenus, charges, patrimoine et conditions de vie.